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Ne doit pas être confondu avec Conférence sur l'avenir de l'Europe.
Convention sur l'avenir de l'Europe
| Type |
Assemblée populaire, European Convention |
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La Convention sur l'avenir de l'Europe, ou Convention européenne, est une convention, c'est-à-dire une institution provisoire, créée à l'issue du Conseil européen de Laeken en décembre 2001.
Inspirée de la Convention de Philadelphie qui mène à l'adoption de la Constitution des États-Unis, elle est chargée, en 2002, d'engager un débat sur l'avenir de l'Union européenne, dans la perspective d'une convocation d'une conférence intergouvernementale. Elle aboutit, en juin , à un projet de Constitution européenne qui est repris, pour l'essentiel, lors de la signature du traité de Rome de 2004.